Il s’agit de :
- La vérification de tous les agios, intérêts et commissions pratiqués par les banques
- La vérification de la conformité des différents taux et commissions avec les conditions bancaires et les conventions conclues entre les banques et la société
- La comparaison de ces taux et commissions pratiqués avec les autres banques.
A partir des pièces bancaires, nous analysons et vérifions les différentes commissions, agios et intérêts pratiqués par les banques étudiées. Pour ce faire, nous regroupons ces commissions Agios et intérêt en six catégories :
- Intérêt et commissions sur découverts bancaires prélevés trimestriellement par les banques.
- Intérêts et commissions sur billets de trésorerie
- Commissions sur opérations sur effet, chèque et virement.
- Commissions sur engagement par signature
- Commissions sur crédits documentaires, lettre de crédit et autres titres de commerce extérieur.
- Escompte commercial
Au niveau de chaque catégorie, nous procédons :
- En premier lieu, à la constatation des différents taux et commissions calculés et appliqués par la banque.
- En second lieu, à la comparaison avec les conditions de banque si elles existent et avec les conditions bancaires des autres banques.
- Calcul des écarts et erreurs constatés et réclamation auprès de la banque ou du tribunal
- Ristourne des montants facturés à tort